II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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III – LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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•  perte de clientèle ou de réputation ;
•  toute autre perte ou tout autre dommage découlant d’un délit (y compris la négligence), d’une violation contractuelle ou autre, même prévisible, étant entendu que cette condition n’exclut pas les réclamations pour perte ou dommage subi par vos biens matériels ni aucune réclamation pour perte financière directe non exclue par l’une des catégories énoncées ci-dessus.

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IV – DROIT APPLICABLE

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